ASSURANCES VEHICULES AUTOMOTEURE - PARTIE II
IV. La gestion des sinistres
A. La déclaration de sinistre
- unilatérale / contradictoire
- le constat amiable d’accident automobile
    éléments essentiels (responsabilité / dommage)
B. Les Directives européennes
- généralités
- les délais d’indemnisation
C. L’article 29 Bis
- principes
- analyse des conditions de la loi
- le dommage indemnisable
D. Les différentes conventions ASSURALIA
- convention d’expertise et RDR
- convention carambolage
- convention victime innocente
- convention heurts de véhicules
- convention RC auto / RC exploitation
E. Constitution d’un dossier complet
- fixation du dommage
- les différents justificatifs d’un dossier
  . dommage matériel
  . dommage corporel / déçès
F. Les différents postes indemnisables
- le tableau indicatif - principes
- préjudice matériel
- préjudice corporel